Pub du tabac: la Cour européenne pourrait débouter l'Allemagne
Date : 2006-06-14 09:18:45


L'avocat général de la Cour européenne de justice a recommandé mardi de rejeter le recours en annulation déposé par l'Allemagne contre la directive interdisant la publicité sur le tabac. L'Allemagne refuse de tranposer dans son droit national ce texte, entré en vigueur en 2005. Elle en conteste les fondements juridiques, estimant que ce n'est pas à l'UE de décider quelle publicité peut être autorisée ou non dans un pays. Mais, pour l'avocat général, la base légale choisie pour cette directive était appropriée »pour mettre un terme à l'évolution divergente des réglementations nationales» sur la publicité qui avait pour effet d'entraver la libre circulation des marchandises et des services.

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